Vices cachés : attention à bien lire les clauses

Lors de la cession d’un bien immobilier, les acheteurs doivent être très regardants sur la présence de clauses de non garantie de vices cachés dans l’acte notarié. Ces derniers peuvent devenir un véritable cauchemar pour les nouveaux propriétaires. 

Qu’est-ce qu’un vice caché ? 

Un vice caché est un défaut du bien immobilier, qui peut avoir de nombreuses origines, comme l’ancienneté des matériaux, un ancien dégât des eaux ayant eu des répercussions sur l’état général du bien, etc. Le vice caché est donc une information importante sur l’état du bien immobilier qui peut avoir une influence sur la valeur du bien ou même sur l’aboutissement ou non de l’acte d’achat. 

La loi protège les acquéreurs des vices cachés et leur donne un délai de deux ans à compter de la découverte de ceux-ci pour demander l’annulation de la vente ou la restitution partielle du prix de vente.

Exonération de garantie des vices cachés. 

Lors d’une vente immobilière, le vendeur ajoute souvent une clause spéciale de non garantie en cas de vices cachés. Dans cette clause, le vendeur stipule que l’acquéreur prend le bien en l’état et que le vendeur n’est pas tenu de la garantie pour les vices cachés. Cela protège le vendeur qui peut lui-même ignorer ces vices cachés lors de la vente. 

Il existe deux cas dans lesquels cette non garantie reste sans effet : Si le vendeur est un professionnel de l’immobilier, ou bien de la construction ; mais aussi dans le cas où l’acheteur peut prouver, dans la limite des délais légaux, que la présence de vices cachés étaient connus du vendeur. 

Qu’est-ce qu’un vice caché rédhibitoire ? 

Un vice caché rédhibitoire est un vice si important qu’il rend le bien immobilier impropre à l’habitat, ou qu’il diminue drastiquement le prix vente. Il s’agit de gros dégâts des eaux qui peuvent affecter la structure du bâtiment, un réseau électrique usé et dangereux, une toiture non-conforme, une forte pollution, la présence de parasites…

Mais un vice caché n’est pas que matériel. Il peut aussi s’agit d’irrégularités juridiques, un terrain inconstructible, un retrait d’une autorisation de voirie, etc.