L’une des manières d’accroître ses capacités d’emprunt et donc d’accéder à la propriété est bien entendu l’achat d’un bien immobilier à deux. Mais avant de s’engager à très long terme avec un achat immobilier, il faut s’assurer d’être dans les bonnes conditions financières.
Lorsque l’on achète un bien à deux, on se pose d’abord la question de la répartition du pourcentage de propriété. À moins d’avoir les mêmes revenus et le même apport, cette question financière, stratégique, peut être un véritable obstacle. Le statut marital facilite grandement les choses. Lorsqu’on est marié, le régime de la communauté s’impose. Cela signifie que tous les biens acquis après la signature du contrat de mariage appartiennent à moitié à chaques conjoints. Dans le cadre d’un achat immobilier, il n’y a donc plus de considération sur le niveau d’apport de chacun car en cas de divorce, le partage du bien immobilier se fera à 50% pour chaque partie.
Dans le cadre d’un mariage soumis à la séparation des biens, chaque époux est propriétaire à niveau de ce qu’il a financé. On peut déterminer la part d’acquisition de chacun dans le titre de propriété afin de préciser la répartition entre chaque partie. Si l’apport d’un des époux est plus important, mais que le remboursement du prêt se fait à 50-50, l’un des époux peut donc être propriétaire à 60 % et l’autre à 40 %.
Lorsque l’on est pacsé ou que l’on vit en concubinage, c’est là encore le régime de la séparation des biens qui s’applique. Il est donc très important de bien détailler le titre de propriété.
Mais dans le cas d’un décès, il est impératif d’écrire un testament, notamment dans le cadre d’un couple avec enfants, afin de définir qui héritera de la part de la personne défunte. Même avec un testament, le concubin devra s’acquitter de 60 % de droits de succession, alors qu’une personne pacsé n’aura aucune taxe à payer.
Même dans le cas d’un divorce, un juge pourra mettre en cause le pourcentage de propriété d’une des parties, notamment en prenant acte des différentes charges du ménage.
Mais les concubins et pacsés n’ont pas ces protections. Il est donc fortement conseillé de tenir une comptabilité très claire et transparente.
Il est également possible de créer une SCI avec son concubin afin d’acheter un bien immobilier à deux. Cela évite notamment l’indivision.